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Afrique australe

Afrique du Sud

Afrique du Sud se situe en Afrique australe. Pays pilote, il rassemble des faits qualitatifs vérifiés auprès de sources officielles ou faisant autorité.

Ce pays fait partie de nos pays pilotes. Les affirmations ci-dessous ont été vérifiées sur les pages officielles ou faisant autorité listées en bas de page. Elles sont qualitatives et peuvent évoluer ; confirmez les détails auprès de l'institution avant d'agir. Ce que nous n'avons pas pu vérifier est listé séparément.

Ce que nous avons trouvé, par thème

Produits agricoles

Sourcé
  • La page du dtic sur l'agro-transformation cite la minoterie (céréales) et les produits laitiers comme secteurs de croissance au sein de l'alimentation, des boissons et du tabac, et décrit des travaux sur des plans directeurs pour la volaille et le sucre, menés par sa chief directorate chargée de l'agro-transformation et des industries à base de bois.[4]
  • Le dispositif Agro-Processing Support Scheme (APSS), géré par le dtic, cible six sous-secteurs : transformation des aliments et boissons, mobilier, transformation des fibres, aliments pour animaux, engrais et huiles essentielles.[3]
  • Le champ d'action d'AgriSETA va des services d'intrants et des activités à la ferme jusqu'à la première transformation. L'unité d'agro-transformation de l'ARC travaille sur les fruits tropicaux et subtropicaux, notamment le séchage, la purée et la mouture.[11][13]

Opportunités de valeur ajoutée

Sourcé
  • Le Agriculture and Agro-processing Master Plan (AAMP) est présenté par le gouvernement comme un plan d'action collectif, convenu entre l'État, les entreprises, les syndicats et la société civile, pour concrétiser la vision du National Development Plan pour l'agriculture et l'agro-transformation, en insistant sur l'inclusion et la transformation. Il est mis en œuvre par des Value Chain Round Tables (tables rondes de filières) coprésidées par l'État et le secteur, sous la supervision d'un Executive Oversight Committee présidé par le ministre de l'Agriculture.[5][19]
  • L'Agro-Processing Support Scheme (APSS), géré par le dtic, est une subvention à partage des coûts qui soutient les investissements en machines, équipements, véhicules utilitaires, bâtiments et amélioration de la compétitivité dans l'agro-transformation. Il a été relancé avec des conditions d'accès assouplies à la suite des retours des entreprises, afin que les petites entreprises puissent y prétendre.[3][20]
  • Les travaux de l'ARC sur l'agro-transformation et les technologies post-récolte visent à transformer les produits récoltés en produits à valeur ajoutée, réduire les pertes alimentaires, prolonger la durée de conservation et maintenir la qualité pour l'exportation.[11]
  • La page du dtic sur l'APSS indique que toutes les demandes d'APSS doivent être déposées via son Online Incentive Solution (OIS) ; le dispositif y est présenté comme ouvert. Il convient de confirmer les lignes directrices à jour auprès du dtic avant de candidater.

Opportunités d'affaires

Sourcé
  • La Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) enregistre les sociétés (y compris à but non lucratif), les close corporations et les coopératives, ainsi que les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d'auteur sur les films. L'enregistrement est possible en ligne via ses e-Services et la plateforme BizPortal.[8][10]
  • BizPortal relie l'enregistrement auprès de la CIPC à l'immatriculation fiscale auprès du SARS, à l'UIF, au Compensation Fund, à la certification B-BBEE, à l'ouverture d'un compte bancaire et aux noms de domaine. Le SARS indique qu'une entreprise enregistrée auprès de la CIPC reçoit automatiquement un numéro d'impôt sur le revenu, puis s'inscrit sur eFiling ; il décrit aussi la TVA, le PAYE et le régime simplifié facultatif de Turnover Tax pour les petites entreprises.[9][10]
  • Selon l'agence de presse du gouvernement sud-africain, le National Small Enterprise Amendment Act prévoit la fusion de la seda et de la sefa (avec la Cooperative Banks Development Agency) en une agence unique, la Small Enterprise Development Finance Agency (SEDFA), conçue comme guichet unique pour les petites entreprises. Les comptes rendus parlementaires montrent une fusion bien avancée, le conseil d'administration de la SEDFA étant en place. Les lecteurs peuvent encore rencontrer les anciens noms seda et sefa : il convient de vérifier comment joindre les services de la SEDFA avant d'y orienter les lecteurs.[16]
  • AgriSETA soutient le développement des compétences dans les agro-entreprises par des learnerships, des programmes de compétences et d'autres formes de formation, et accrédite et contrôle les prestataires de formation.[13]

Ressources gouvernementales

Sourcé
  • Après les élections de 2024, l'ancien département de l'Agriculture, de la Réforme agraire et du Développement rural a été scindé en un Department of Agriculture (développement agricole, sécurité alimentaire, appui aux agriculteurs et accès aux marchés) et un Department of Land Reform and Rural Development (réforme agraire, administration foncière, restitution et développement rural), selon un communiqué du Parlement.[2]
  • Le dtic (Department of Trade, Industry and Competition) administre l'APSS et dispose d'une chief directorate pour l'agro-transformation et les industries à base de bois, qui travaille sur les plans directeurs ; le NRCS conseille le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Concurrence sur les spécifications obligatoires.[3][4][18]
  • Parmi les entités agricoles publiques citées sur gov.za figurent l'Agricultural Research Council (ARC, principal institut de recherche), le National Agricultural Marketing Council (NAMC), le Perishable Products Export Control Board (PPECB) et Onderstepoort Biological Products. La Land and Agricultural Development Bank (Land Bank) est créée par une loi spécifique, comme personne morale dotée d'un mandat défini.[1][15]

Informations réglementaires

Sourcé
  • La direction Food Control du ministère national de la Santé élabore les règlements sur la sécurité sanitaire et l'étiquetage des denrées en vertu du Foodstuffs, Cosmetics and Disinfectants Act, tandis que le contrôle et les inspections sont assurés par les services de santé municipaux des municipalités de district et métropolitaines.[7]
  • Le National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS) inspecte les usines, les procédés et les produits et assure la surveillance du marché et le contrôle aux frontières pour les denrées soumises à des spécifications obligatoires, notamment le poisson et les fruits de mer surgelés, les conserves de poisson et de viande et le snoek fumé ; ses inspecteurs sont aussi habilités à inspecter pour le compte du Department of Health.[6][18]
  • Le Plant Health (Phytosanitary) Act a été promulgué et doit remplacer une loi plus ancienne ; il vise à prévenir l'entrée et la propagation des organismes nuisibles aux végétaux, à réglementer la circulation des végétaux et produits végétaux et à créer la National Plant Protection Organisation of South Africa, selon l'agence de presse gouvernementale. Selon la presse, citant le Department of Agriculture, il n'entrera en vigueur qu'une fois ses règlements d'application finalisés ; le régime actuel continue donc de s'appliquer d'ici là. Le PPECB assure la certification qualité et la gestion de la chaîne du froid pour les exportations de denrées périssables et, selon son site, réalise des missions d'inspection et de sécurité sanitaire confiées par le Department of Agriculture au titre de l'Agricultural Product Standards Act.[14][17][37]
  • Le South African Bureau of Standards (SABS) élabore et tient à jour les South African National Standards (SANS) avec des comités d'experts et souligne l'importance des essais et de la certification pour l'assurance qualité ; l'élaboration des normes se distingue des spécifications obligatoires administrées par le NRCS.[12][18]

Ressources de financement

Sourcé
  • L'Agro-Processing Support Scheme (APSS) du dtic (ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Concurrence) est une subvention à partage de coûts destinée aux petites et moyennes entreprises de transformation agroalimentaire. Elle les aide à investir dans les machines, équipements, véhicules, bâtiments et l'amélioration de leur compétitivité, dans des filières comme l'alimentation et les boissons, les aliments pour animaux, les engrais et les fibres. Le dispositif a été relancé avec des modifications pour faciliter l'accès et figure toujours parmi les incitations actuelles du dtic.[3][21]
  • Le Blended Finance Scheme (financement mixte) associe des subventions publiques à des prêts administrés par la Land Bank, au profit des agriculteurs et des entreprises agricoles. La Land Bank a suspendu temporairement les nouvelles demandes, la demande dépassant les fonds disponibles, tandis que le ministre de l'Agriculture affirme que le programme n'est pas abandonné. Selon l'agence de presse gouvernementale, les ministères concernés, le Trésor national et la Land Bank cherchent à résoudre cette suspension, des fonds supplémentaires ont été engagés et la Land Bank reste ouverte au financement par prêt pour le secteur dans l'intervalle. Il convient de vérifier la situation actuelle auprès de la Land Bank.[23][36]
  • L'Agri-Industrial Fund de l'Industrial Development Corporation (IDC) est une initiative de financement mixte menée avec le ministère national de l'Agriculture. Elle soutient des projets de transformation agroalimentaire et agricoles majoritairement détenus par des Noirs, en finançant équipements, infrastructures et fonds de roulement. La page de l'IDC utilise l'ancien nom du ministère ; il convient donc de confirmer auprès de l'IDC le ministère partenaire actuel et le statut du fonds.[24]
  • Les anciennes agences sefa (financement) et seda (appui aux entreprises) ont été regroupées, avec la Cooperative Banks Development Agency, au sein de la Small Enterprise Development Finance Agency (SEDFA), qui vise à couvrir l'accompagnement des petites entreprises, du conseil avant investissement jusqu'au crédit et au suivi après investissement. Selon les comptes rendus parlementaires, l'intégration était encore en cours d'achèvement ; il convient donc de confirmer les services et les modalités de demande auprès de la SEDFA.[30]

Informations sur l'exportation

Sourcé
  • Le PPECB (Perishable Products Export Control Board) est une entité publique nationale qui fournit aux exportateurs de produits alimentaires périssables des services de certification de qualité, d'inspection, de gestion de la chaîne du froid, de sécurité sanitaire des aliments et d'analyses en laboratoire. Son autorité découle du Perishable Products Export Control Act et, pour les inspections confiées par le Department of Agriculture, de l'Agricultural Product Standards Act.[14]
  • Les certificats phytosanitaires pour l'exportation de produits végétaux sont délivrés par l'organisation nationale de protection des végétaux (NPPOZA) du Department of Agriculture. Le Plant Health Act a été promulgué pour remplacer l'ancien Agricultural Pests Act mais, selon la presse citant le ministère, il n'est pas encore en vigueur dans l'attente de ses règlements d'application ; il convient de vérifier auprès du ministère les procédures actuellement applicables.[31][32][37]
  • Le programme Export Marketing and Investment Assistance (EMIA) du dtic aide les fabricants et exportateurs sud-africains à développer des marchés étrangers, par exemple par un soutien à la participation à des salons à l'étranger, aux études de marché et à l'accueil d'acheteurs étrangers. Il figure toujours dans le guide actuel des incitations du dtic.[21][22]
  • L'Afrique du Sud a participé aux négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA), sous la direction du dtic, tandis que le SARS (administration douanière) assure la mise en œuvre côté douanes. Cela intéresse les transformateurs agroalimentaires qui visent les marchés intra-africains.[35]

Formation

Sourcé
  • L'Agricultural Research Council (ARC), créé en vertu de l'Agricultural Research Act, est la principale institution de recherche agricole d'Afrique du Sud. Il mène des recherches, développe des technologies et transfère l'information au secteur, et peut soutenir la formation de chercheurs.[27]
  • L'AgriSETA (Agriculture Sector Education and Training Authority) favorise le développement des compétences dans le secteur agricole au moyen de formations en alternance (learnerships), de programmes de formation financés, de subventions aux employeurs, de recherches sur les besoins en compétences et de l'accréditation des organismes de formation.[28]
  • Les départements provinciaux de l'agriculture assurent aussi des formations. Par exemple, Elsenburg, dans le Cap-Occidental, abrite le département provincial de l'agriculture et est lié à l'Elsenburg College et à un institut de formation agricole, avec des fermes de recherche et des bureaux de vulgarisation au service des agriculteurs émergents et commerciaux.[33]

Marchés

Sourcé
  • La bourse JSE propose des contrats à terme et des options négociés en bourse sur les céréales, notamment le maïs, le blé, le soja et le sorgho. Ils permettent aux producteurs et aux acheteurs de se couvrir contre le risque de prix et soutiennent la formation des prix sur le marché céréalier d'Afrique australe.[25]
  • Le National Agricultural Marketing Council (NAMC), organisme statutaire créé en vertu du Marketing of Agricultural Products Act, conseille sur la commercialisation agricole, œuvre à élargir l'accès aux marchés et les recettes d'exportation, soutient le développement des agro-entreprises de petite taille et gère un centre de recherche économique sur les marchés.[26]
  • Les marchés nationaux de produits frais, gérés par les municipalités, sont des lieux de formation des prix où des agents vendent les produits à la commission et constituent une porte d'entrée pour les producteurs émergents. La conduite des agents est encadrée par l'Agricultural Produce Agents Act ; un rapport du NAMC signale toutefois des difficultés, comme une part de marché en recul et un manque d'investissement.[34]

Organisations

Sourcé
  • Agri SA est l'organisation nationale historique de défense du secteur agricole, avec une structure fédérale regroupant des organisations provinciales, des organisations de filières et des entreprises agroalimentaires. Elle travaille sur des domaines de politique comme le foncier, le commerce, le travail, la sécurité rurale et les ressources naturelles, et soutient des initiatives de chaînes de valeur.[29]
  • Les coopératives sont enregistrées en vertu du Co-operatives Act, que le guide des incitations du dtic cite comme cadre d'enregistrement valable pour l'éligibilité à certains de ses programmes. L'agence SEDFA mentionne également un appui aux coopératives parmi ses programmes.[21][30]

Sources

Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet. Les énoncés sont reformulés et ont été vérifiés au moment de la rédaction. Certaines sources sont en anglais.

  1. 1.Agriculture, land reform and rural development — South African Government (gov.za)
  2. 2.Media Statement: Agriculture and Land Committees Engage Departments on Restructuring Progress — Parliament of South Africa
  3. 3.the dtic relaunches agro-processing scheme to increase uptake — Department of Trade, Industry and Competition (the dtic)
  4. 4.Agro Processing — Department of Trade, Industry and Competition (the dtic)
  5. 5.Minister John Steenhuisen on Agriculture and Agro-processing Master Plan — South African Government (gov.za)
  6. 6.Food and Associated Industries Overview — National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)
  7. 7.Food Control — National Department of Health
  8. 8.CIPC home page — Companies and Intellectual Property Commission (CIPC)
  9. 9.Small Businesses - Taxpayers — South African Revenue Service (SARS)
  10. 10.BizPortal — CIPC / South African Government
  11. 11.Agro-Processing and Postharvest Technologies — Agricultural Research Council (ARC)
  12. 12.SABS Standards — South African Bureau of Standards (SABS)
  13. 13.About Us — AgriSETA
  14. 14.Overview — Perishable Products Export Control Board (PPECB)
  15. 15.Land and Agricultural Development Bank Act 15 of 2002 — South African Government (gov.za)
  16. 16.New law paves way for establishment of one-stop-shop for small businesses — SAnews (South African Government News Agency)
  17. 17.Steenhuisen commends signing of Plant Health Bill — SAnews (South African Government News Agency)
  18. 18.About Compulsory Specifications — National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)
  19. 19.New Agriculture Agro-processing Masterplan to transform the sector — SAnews (South African Government News Agency)
  20. 20.Agro Processing Support Scheme — the dtic
  21. 21.A Guide to the dtic Incentive Schemes 2025/26 — Department of Trade, Industry and Competition (the dtic)
  22. 22.Export Marketing and Investment Assistance (EMIA) — Department of Trade, Industry and Competition (the dtic)
  23. 23.Farmers stranded as Land Bank pauses Blended Finance Scheme (press report) — African Farming
  24. 24.The IDC Agri-Industrial Fund — Industrial Development Corporation (IDC)
  25. 25.Grain Futures and Options — Johannesburg Stock Exchange (JSE)
  26. 26.NAMC at a Glance — National Agricultural Marketing Council (NAMC)
  27. 27.Legislative Mandate — Agricultural Research Council (ARC)
  28. 28.FAQs — AgriSETA
  29. 29.About us — Agri SA
  30. 30.Department of Small Business Development and SEDFA performance meeting — Parliamentary Monitoring Group (PMG)
  31. 31.Plant Health (Phytosanitary) Bill: DALRRD briefing — Parliamentary Monitoring Group (PMG)
  32. 32.President Ramaphosa assents the Plant Health Bill — SAnews, South African Government News Agency
  33. 33.Elsenburg (home page) — Western Cape Department of Agriculture
  34. 34.Report: Fresh Produce Market Information Day — National Agricultural Marketing Council (NAMC)
  35. 35.African Continental Free Trade Area — South African Revenue Service (SARS)
  36. 36.Engagements underway to resolve Blended Finance Scheme pause — SAnews, South African Government News Agency
  37. 37.New act strengthens SA's defences against plant diseases — Farmer's Weekly

Pas encore vérifié pour ce pays

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Opportunités où les règles locales comptent le plus

Commerce régional : la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est pertinente pour le commerce entre pays africains. Vérifiez les règles en vigueur auprès des douanes et autorités commerciales nationales et du Secrétariat de la ZLECAf avant d'agir.

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