Partie 7
Conformité au Ghana : ce qu'il faut vérifier avant de vendre
L'enregistrement et l'étiquetage auprès de la FDA Ghana, comme exemple de ce que les autorités exigent d'un aliment préemballé.
À vérifier auprès de l'autorité
Cette partie décrit ce que disaient les propres pages de la FDA Ghana lors de la préparation du module. Les procédures, formulaires, frais et délais changent, et certaines anciennes pages décrivent des démarches papier qui sont depuis passées en ligne. Confirmez toujours les démarches, formulaires et coûts actuels auprès de la FDA Ghana avant d'agir.
L'exemple ici est le Ghana. Si vous travaillez dans un autre pays, les principes sont proches, mais l'agence et les exigences seront différentes. Cherchez l'autorité de contrôle alimentaire de votre pays et lisez d'abord ses consignes.
L'enregistrement précède la vente
La loi ghanéenne sur la santé publique de 2012 (Act 851) dispose qu'un aliment doit être enregistré auprès de la Food and Drugs Authority (FDA) avant d'être fabriqué pour la vente, distribué ou vendu. Un aliment préemballé vendu dans le commerce doit donc être enregistré auprès de la FDA. La FDA gère un système en ligne, G-FIRMS, pour déposer et suivre les demandes.
Ce que demande la FDA
Les consignes de la FDA Ghana pour les aliments fabriqués localement énumèrent des éléments comme ceux-ci. Considérez cela comme une liste de points à vérifier, car l'ensemble exact peut changer.
- Le formulaire de demande et une lettre adressée au directeur général de la FDA.
- Une copie de votre certificat d'enregistrement d'entreprise.
- Un certificat d'analyse pour chaque produit et chaque variante, délivré par un laboratoire accepté par la FDA.
- Les documents qui justifient toute allégation de santé, de nutrition ou de comparaison figurant sur l'étiquette.
- Des échantillons du produit selon le calendrier d'échantillonnage de la FDA.
- Le paiement des frais d'enregistrement.
Chaque variante est un enregistrement distinct
Un certificat d'analyse est nécessaire pour chaque produit et chaque variante. Si votre marque-mère compte cinq variantes, prévoyez cinq séries d'analyses et d'enregistrements. Beaucoup d'entreprises lancent d'abord une variante, bâtissent la marque, puis ajoutent les variantes une à une.
Soutien aux petits producteurs
La FDA Ghana gère un programme de licence progressive (Progressive Licensing Scheme) qui aide les micro-producteurs, les producteurs artisanaux et les petits producteurs à se formaliser et à respecter les normes pas à pas, avec des niveaux menant à la pleine conformité. Le Kosmos Innovation Center s'est aussi associé à la FDA Ghana pour former et accompagner les start-ups alimentaires dans la certification. Demandez aux deux ce qu'ils proposent actuellement et comment candidater. Demandez aussi à la FDA si et quand vos locaux seront inspectés.
Étiquetage
Les exigences générales d'étiquetage de la FDA Ghana pour les aliments préemballés précisent que les étiquettes doivent comporter :
- Le nom du produit, avec la marque et le nom générique.
- Le poids net ou le volume.
- La liste des ingrédients.
- La date de fabrication et la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
- Un numéro de lot.
- Le pays d'origine.
- Le nom du fabricant et son adresse complète. Pour les produits locaux, cela inclut l'emplacement exact des locaux, comme un numéro de maison ou de parcelle ou l'adresse numérique Ghana Post.
- Le mode d'emploi et les instructions de conservation ou de manipulation.
Les étiquettes doivent être en anglais, lisibles et imprimées à l'encre indélébile. Les informations nutritionnelles et toute allégation doivent être étayées par des documents, généralement le certificat d'analyse du laboratoire. Chaque variante a besoin de sa propre étiquette, avec sa propre liste d'ingrédients, correspondant à sa propre recette.
Exercice 7.1 · Vous préparer avant votre premier lot commercial
- Trouvez les consignes d'enregistrement de la FDA Ghana et le portail G-FIRMS, et notez quels documents sont à jour.
- Identifiez un laboratoire que la FDA accepte pour votre produit.
- Rédigez votre étiquette et vérifiez-la point par point avec chaque élément d'étiquetage ci-dessus.
- Décidez de la variante que vous lancerez en premier, et planifiez l'ordre des autres.
- Contactez la FDA Ghana et renseignez-vous sur les frais, délais, inspections et le programme de licence progressive actuels.
Sources de cette partie :
- Registration requirements for locally manufactured products — Food and Drugs Authority, Ghana
- Food registration (overview) — Food and Drugs Authority, Ghana
- Progressive Licensing Scheme — Food and Drugs Authority, Ghana
- General Labelling Requirements for Pre-Packaged Food — Food and Drugs Authority, Ghana
- KIC, FDA partner to support food innovation start-ups — Ghana News Agency