Niveau 9 · Partie 4

Accords écrits, registres et litiges

Une courte trace écrite protège les deux parties. Gardez-la simple et conservez-la bien.

La mémoire s'efface et les gens ne sont pas toujours d'accord. Une trace écrite de ce qui a été convenu, même courte, rend les accords plus clairs et les litiges plus rares.

• Notez les parties, le produit, la quantité, la qualité, la livraison, le prix, le paiement et ce qui se passe si quelque chose tourne mal.
• Utilisez des mots simples et assurez-vous que les deux parties lisent et comprennent la même langue.
• Chaque partie garde un exemplaire. Un échange de messages peut aussi servir de trace si les deux parties le confirment.
• Conservez ensemble les bons de livraison, les reçus et les preuves de paiement, par acheteur et par date.
• Si l'accord est important, de longue durée, concerne une terre, un crédit ou une exclusivité, demandez conseil avant de signer. Une coopérative, un groupement professionnel, l'autorité compétente ou un conseiller juridique peuvent aider.

En cas de litige

1. Restez calme et vérifiez d'abord vos registres.
2. Parlez directement à l'autre partie et essayez de comprendre son point de vue.
3. Si cela échoue, faites intervenir un tiers de confiance, comme un responsable de groupe, un ancien, une coopérative ou un médiateur local.
4. N'utilisez les voies formelles que si nécessaire, et renseignez-vous sur les règles et les possibilités dans votre pays.

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